L’article 23 du PLF 2026, qui menaçait la filière vape et CBD d’une taxation lourde et d’une interdiction en ligne, a été supprimé par le gouvernement via l’article 49.3. Une victoire arrachée après des mois de mobilisation intense.
Aarticle 23 du PLF 2026 et CBD
L’article 23 du projet de loi de finance (PLF 2026) initialement tourné vers une régulation stricte des produits de vapotage, a englobé des mesures visant aussi le CBD, avec une taxation et un encadrement renforcé. Supprimé par le gouvernement lors du recours à l’article 49.3, ce texte a suscité une levée de boucliers de la filière cannabidiol, marquant un répit précieux pour un secteur en pleine croissance.
Déposé le 27 septembre 2025, le PLF 2026 intégrait l’article 23 pour fiscaliser et réglementer les produits de vapotage, mais ses dispositions s’étendaient implicitement au CBD via une définition large d’ »aérosol inhalable ». Une taxe progressive sur les e-liquides (0,03 € à 0,05 € par ml selon la concentration de nicotine ou de CBD) était prévue, assortie d’un agrément obligatoire pour les boutiques et d’une interdiction de vente en ligne.
L’exécutif justifiait cela par le plan antitabac 2023-2027, assimilant le CBD inhalé à un risque sanitaire proche du tabac, tout en visant des recettes fiscales pour un marché CBD estimé à 800 millions d’euros annuels.
Dès octobre 2025, les acteurs du CBD, producteurs, distributeurs et associations, ont alerté : hausse des prix de 15-25%, fermeture potentielle de 40% des points de vente spécialisés, et basculement vers un marché noir.
Le CBD, légal depuis 2021 (THC < 0,3%), était perçu comme une alternative bien-être au tabac, avec 1,5 million d’usagers réguliers.
Un parcours législatif semé d’embûches
En commission des finances dès le 20 octobre, un amendement supprime la taxe spécifique au CBD, mais le rejet du budget global rétablit le texte initial.
À l’Assemblée, du 24 octobre au 20 novembre, oppositions unies (LFI, RN, PS) dénoncent un « cavalier législatif » intrusif sur le bien-être. Le texte est rejeté en bloc.
Au Sénat fin novembre, assouplissement : retrait de l’agrément et maintien partiel de la vente en ligne CBD. Mais avec l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) du 19 décembre, une loi provisoire est adoptée. c’est lors d’une nouvelle lecture à l’Assemblée en janvier 2026, que cette dernière est suspendue par le ministre des Finances.
49.3 et abandon de l’article 23
Le 19 janvier 2026, le gouvernement a recours au 49.3 sur la première partie du PLF et un amendement gomme l’article 23, évitant débats houleux sur le CBD et le vapotage.
Après 2 motions de censure rejetées, un second 49.3 est utilisé le 23 janvier,un troisième le 30 janvier : le projet de loi de finance 2026 passe en adoption finale le 2 février sans l’article controversé pour la filière.
La contre-offensive de la filière CBD
La suppression doit beaucoup à une mobilisation ciblée. Les syndicats de la filière comme l’Alliance pour le CBD lancent dès octobre une pétition, CBD libre et légal qui recueille 180 000 signatures, avec de nombreux témoignages sur les usages thérapeutiques (stress, douleur…).
Des rassemblements #SauvonsLeCBD à Paris et Lyon en novembre et décembre confirment cette mobilisation, avec également boutiques et fermes de production qui envoient plus dfe 15 000 courriers aux parlementaires, soutenus par des experts en droit européen soulignant la conformité au règlement UE 2015/2283. Cette unité a amplifié le débat, reliant CBD, santé et économie rurale.
| Étape clé | Date | Événement CBD |
|---|---|---|
| Dépôt PLF | 27/09/2025 | Mesures CBD incluses |
| Pétition Alliance CBD | 10/2025 | 180 000 signatures |
| Rejet Assemblée | 20/11/2025 | Opposition unie |
| Échec CMP | 19/12/2025 | Budget gelé |
| 49.3 + suppression | 19/01/2026 | Article rayé |
| Adoption finale PLF | 02/02/2026 | Victoire de la filière |
Effets immédiats pour le secteur CBD
Les 1,5 million d’usagers conservent donc un accès abordable aux fleurs, huiles et e-liquides CBD, sans taxation immédiate ni coupure des boutiques en ligne, essentielle en zones rurales. La filière, 2 000 boutiques et 500 producteurs, évite un effondrement : les emplois sont préservés dans l’agriculture et les filières bio. L’État perd des dizaines de millions en rentrées fiscales, mais gagne en apaisement social.
Sanitairement, le CBD reste un outil de réduction des risques (anxiété, insomnie), appuyé par des études ANSM positives avec dosages contrôlés.
Horizons incertains pour le CBD
Mais la filière est consciente que c’est une victoire temporaire : le plan antitabac perdure jusqu’en 2027, et des mesures pourraient resurgir via PLF 2027 ou la loi santé. La filière anticipe avec des recours possibles au Conseil d’État (excès de pouvoir) ou via la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Cet épisode met en lumière les tensions budgétaires : 49.3 comme recours, influence des lobbies citoyens, arbitrage politique sur des secteurs émergents comme le CBD… Le cannabidiol, entre bien-être et fiscalité, reste un dossier brûlant.
Herbeurie+
- Les fleurs de CBD assimilées à du tabac manufacturé, Monde du Tabac ↗