La série « CBD en France » continue de rebondissement en rebondissement :nouvel épisode en ce début d’année 2022, avec la suspension de l’interdiction du 2 janvier dernier.
Contestations et suspension par le Conseil d’État
La riposte juridique ne s’est pas fait attendre. Le même mois que son interdiction, le 24 janvier 2022, le Conseil d’État a suspendu cette interdiction, considérant qu’elle était disproportionnée au regard des risques sanitaires réels pour la santé publique.
En effet, le Conseil a jugé que les fleurs dont le taux de THC est inférieur à 0,3% ne présentent pas un danger suffisant pour justifier une interdiction totale.
Cette décision a permis un assouplissement immédiat du marché, relançant la commercialisation des fleurs brutes par les vendeurs certifiés et légalisant leur possession par les consommateurs, sous contrôle strict.
Évolutions législatives depuis 2022
A près cet épisode de 2022, la législation française a continué de s’adapter, s’harmonisant progressivement avec les normes européennes. Ainsi, le taux maximal autorisé de THC est passé de 0,2% à 0,3%, dans la conformité du catalogue officiel des variétés autorisées.
Depuis fin 2022, la vente directe et la consommation des matières brutes (fleurs, feuilles, résines) issues de chanvre à faible teneur en THC (< 0,3%) sont légales, sous réserve de respecter les normes sanitaires et de ne pas revendiquer d’effets thérapeutiques sans preuve scientifique.
Toutefois, la loi interdit strictement la consommation par voie fumée des fleurs CBD, assimilée à un usage récréatif de cannabis, mais autorise des modes d’administration comme la vaporisation ou les infusions. De plus, la culture de chanvre CBD en France reste réservée aux agriculteurs professionnels et déclarés, interdisant la culture amateur même sur des plants certifiés.
Herbeurie+
- L’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes est suspendue, Conseil d’État ↗
- CBD : le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant la vente de fleurs et feuilles, FA ↗
- Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction de la vente de fleurs de CBD, haas ↗
- CBD : le Conseil d’Etat suspend l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de chanvre, Le Monde ↗
- L’interdiction de la vente des fleurs de cannabis suspendue par le Conseil d’État, Ouest-France ↗
- Conseil d’État, Juge des référés du 24/01/2022, Legifrance ↗