Dans la cadre de la mission d’information parlementaire sur la réglementation et impact des différents usages du cannabis, une consultation citoyenne anonyme en ligne est disponible.
Les résultats de cette consultation permettront ainsi d’éclairer la mission d’information et seront pris en compte pour déterminer les propositions qu’elle portera dans le cadre de son rapport.
L’objectif de cette consultation citoyenne est donc de venir abonder la mission d’information commune qui se décline ainsi :
- Consultation citoyenne sur le cannabis « récréatif »
- Rapport « chanvre bien-être »
- Présentation
- Composition
- Agenda
- Auditions et présentation des travaux en vidéos
Vous pouvez consulter le Rapport cannabis récréatif sur la page d’assemblée nationale :
La mission d’information relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis, présidée par Robin Reda et dont le rapporteur général est M. Jean-Baptiste Moreau, a adopté le 5 mai 2021 le rapport thématique de Mme Caroline Janvier consacré au cannabis dit « récréatif ».
Faisant le constat de l’échec de la politique répressive menée depuis 50 ans, tant en termes de sécurité que de santé publique, et constatant l’évolution de l’opinion publique, le rapport se prononce en faveur d’une légalisation encadrée du cannabis et propose de lancer un grand débat national sur ce sujet.
Après avoir identifié les objectifs à poursuivre, le rapport dresse la liste des questions auxquelles le débat public doit répondre afin de reprendre le contrôle des trafics et protéger notre jeunesse.
Vous pouviez y participer anonymement en ligne (questionnaire est clos en 2021).
- Consultation citoyenne sur le cannabis ↗
Le questionnaire :
La mission d’information commune sur la réglementation et impact des différents usages du cannabis en résumé :
- Président : Robin Reda (Les Républicains)
- Rapporteur général : Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche)
- Composée de 33 députés, issus de divers groupes politiques
Créée en janvier 2020, la mission consacre essentiellement ses travaux aux :
- différents usages du cannabis (thérapeutique, bien-être et récréatif)
- expériences de dépénalisation ou de légalisation du cannabis dans les différents pays du Monde (Canada, États-Unis, Pays-Bas…)
Herbeurie+
- Consultation citoyenne sur le cannabis dit « récréatif », AN ↗